Politique de conservation des données

Conservées tant que le compte est actif, puis supprimées après traitement d'une demande de suppression, sauf obligation légale.

Conservés tant que vous ne les supprimez pas ou tant que votre compte existe.

Les éléments supprimés restent en corbeille jusqu'à ce que vous la vidiez, afin de permettre leur restauration.

Les versions de documents et journaux d'activité sont conservés pour permettre la restauration et la traçabilité, pendant la durée de vie du fichier.

Conservés jusqu'à leur suppression par l'organisateur ou la suppression du compte.

Conservés pour une durée limitée, nécessaire à la sécurité et au diagnostic.

Les documents signés et leur journal d'audit sont conservés afin de préserver leur valeur probante, selon les durées exigées par la réglementation applicable.

Factures, reçus, paiements et dépenses peuvent être soumis à une obligation légale de conservation. Ils ne sont pas supprimés avant l'expiration de cette durée, même en cas de demande de suppression du compte.